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Forum national inclusif: Flash-back sur les décisions majeures
   
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Forum national inclusif: Flash-back sur les décisions majeures
   
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Posté le 28/03/2018

25 ans après la tenue de la Conférence Nationale Souveraine, c’est une autre page de l’histoire du Tchad qui s’écrit avec le Forum Nation Inclusif. C’est dire avec le temps moderne le pays a besoin des institutions nouvelles. Ce qui amena le chef de l’Étatà dire pendant l’ouverture « qu’il est temps d’ouvrir un chantier de modernisation de nos institutions, afin de renforcer la stabilité de notre pays et de consolider notre jeune démocratie ». Différentes thématiquesnotamment  la forme de l’État, le réaménagement des grandes institutions, le régime des parlementaires, les reformes en vue de la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la stabilité,  de l’état de droit, de la bonne gouvernance et la promotion de la femme et de la jeunesse ont été au centre des débats. 

S’agissant du premier thème qui porte sur la forme de l’État, le forum s’est prononcé pour un État unitaire fortement décentralisé. À cet effet l’organisation territoriale est revenue à deux niveaux (province et commune). Le découpage administratif a tenu compte de l’ancien système qui était à quatorze préfecturesen éclatant l’ancien BET en trois régions plus la ville de Ndjamena qui conserve l’exclusivité de sa personnalité juridique. Donc, dorénavant le pays de Toumai comptera 17 régions ou provinces.

La deuxième thématique portait sur le régime des parlementaires. Au départ l’idée était de créer un parlement bicaméral au Tchad pour mieux améliorer la qualité du travail législatif et contrôler l’action gouvernemental. Mais pendant les débats, la majorité s’est dégagé pour un parlement monocaméral ; c’est-à-dire le maintien de l’unique Assemblée National. Toutefois les députés seront suppléés. À ce titre il ressort des décisions issues du forum national inclusif que les parlementaires auront désormais un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

Les grandes institutions au Tchad sont pour la plupart issues de la conférence National souveraine.  Aujourd’hui certaines d’entre elles sont budgétivores et n’ont plus grand rôle à jouer. D’où la proposition de fusionner, de reformer et de supprimer celles-ci.

Parmi celles qui seront supprimés, on à la médiateur de la république, le collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers, et la primature. En ce qui concerne la primature, La raison avancée par les panelistes est le fait de rendre le chef de l’État qui a signé une alliance avec le peuple responsable de sa gestion. Pour ce faire, les participants ont adopté un régime politique présidentiel. La mediature de la république, quant à elle verra ses attributions reparties entre la CNDH (commission nationale des droits de l’homme) l’exécutif et les autorités locales.

Par ailleurs, la cours de compte, la haute cour de justice et le conseil constitutionnel sont rétrocédés à la cours suprême. Pour ce faire des chambres seront créées au sein de celle-ci pour les gérer. Par contre, le haut conseil de la communication a vu son champ d’action s’élargir et prendre désormais la dénomination de la haute autorité de l’audiovisuel et des medias.Le conseil économique social et culturel quant à lui reste. Car,« c’est une institution recommandée par les nations unies à tous les pays membre » précise Dr NouradineKASSIRÉ KOUMAKOYE anciens président dudit conseil.

Afin de lutter efficacement contre la délinquance économique il sera créé une cour de répression des infractions économique et financière. Seront judiciables devant celle-ci toute personne coupable ou complice des détournements des deniers publics. À côté de celle-ci il faut la signature d’un engagement déontologique que chaque agent public doit signer au cours d’une cérémonie de prise de service suivant son recrutement. Mis à part les décisions sus mentionnées, il est institué le principe d’un serment confessionnel pour certaines catégories des agents de l’état à lister dans un texte législatif. Aussi, les participants au forum proposent que le principe selon lequel l’obligation de la déclaration du patrimoine des agents de l’État doit être respecté y compris ceux des établissements publics.

Les jeunes et les femmes n’ont pas été occultés pendant le forum. Pour les participants ces deux couches constituent un solide pilier du développement. Pour favoriser leur épanouissement économique les participants décident de la création d’un observatoire pour jeune et femmes afin que des décisions les concernant soient prises par eux-mêmes. Ils doivent être associés à toutes les instances de prise des décisions. À l’issu du forum, le président de la république a laissé entendre que désormais ont ne doit plus parler de quota des femmes mais de la parité hommes femmes une annonce qui a arraché un long salve d’applaudissement et des Youyous des participantes. Le chef de l’État avant de clore son propos, a proposé qu’il y ait ce genre de rencontre tous les deux ans sur une thématique bien défini.




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